Politique de protection
des données à caractère personnel
du site internet OLIS CAPITAL
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Uptevia, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :
- Formulaire de souscription et de collecte d’informations en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ;
- Cookies.
Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site www.capital.uptevia.com/offrerubis et la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Uptevia, éditeur du site et agissant en qualité de sous-traitant du traitement au sens du RGPD. Conformément à la loi, le responsable de traitement est RUBIS. Vous pouvez consulter les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité et sa politique de protection des données sur le site www.capital.uptevia.com/offrerubis.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Uptevia pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez seront également utilisées afin d’alimenter les données de votre compte-titres dont la gestion a été confiée à Uptevia.
Toute modification et mise à jour des données figurant sur votre compte-titres pourront être réalisées via le site OLIS ACTIONNAIRES : https://www.nomi.olisnet.com
Vos données personnelles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale sous réserve de votre accord ou de campagnes d’information réalisées par le responsable de traitement. Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site.
Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données
Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Uptevia de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.
Secret profesionnel
Uptevia s'oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à Uptevia, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.
Durée de conservation des données
Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :
- 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
- 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.) ;
- 5 ans à compter de l’opposition sur instrument de paiement ;
- 10 ans en matière d’épargne salariale pour le relevé d’opération.
Modalités d'exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
- d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Uptevia éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :
Uptevia
Service Offres aux salariés
90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Email : CT-Contact@uptevia.com - ct-osa-rubis@uptevia.com
Ou à :
RUBIS
Email : compliance@rubis.fr
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS - FRANCE.
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à :
- nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
- à votre teneur de compte épargne salarial et retraite en charge de la gestion du Plan Epargne Entreprise Groupe pour le traitement de vos instructions ;
- au mandataire en charge du registre des actionnaires pour l’inscription des actions au nominatif.
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Uptevia n’utilise pas vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Cookies
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